Clause de non-responsabilité et liens externes
Le contenu de ce site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. L’utilisation du contenu relève de votre responsabilité.

Nous sélectionnons les liens et renvois externes avec soin et les vérifions au moment de la création du lien afin de détecter toute violation manifeste de la loi ou tout contenu inapproprié. Étant donné que ces contenus échappent à notre contrôle et peuvent changer à tout moment, nous déclinons toute responsabilité quant aux offres et contenus des sites Internet tiers.

Finalité du traitement des données
‍Nous traitons les données à caractère personnel pour les finalités suivantes:

• Mise à disposition et exploitation technique de ce site Internet
• Réponse aux demandes
• Vérification et traitement des demandes
• Évaluation de l’efficacité du programme
• Affichage des contenus intégrés (p. ex. des vidéos)

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la finalité visée.

Hébergement en Suisse
Ce site Internet est exploité par un hébergeur suisse (METANET AG, Suisse). Lors de l’accès, les données suivantes peuvent être automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux (logfiles):

• Adresse IP
• Date et heure de l’accès
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Référent

Ces données sont techniquement nécessaires pour assurer le fonctionnement stable et sécurisé du site Internet. Elles ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

‍Formulaire de demande
‍Pour le formulaire de demande, nous faisons appel au prestataire Jotform Inc., dont les données sont hébergées en Allemagne. Les informations suivantes sont notamment traitées:

• Coordonnées de la personne de contact
• Informations sur l’entreprise
• Données relatives au parc de véhicules et à la consommation d’électricité
• Documents téléchargés (p. ex. offres, documents techniques)

La transmission est cryptée (SSL/TLS) mais les données ne sont pas cryptées de bout en bout: elles sont disponibles en texte clair chez Jotform. Elles sont utilisées pour recevoir, examiner et traiter les demandes. La transmission d’informations par le biais du formulaire vaut consentement au traitement des données saisies en vue des finalités susmentionnées.

Autres remarques:

• Jotform utilise des cookies à des fins techniques.
• Un contrat de traitement des données de commande (DPA) a été conclu avec Jotform.
• Les données sont transférées dans des systèmes internes, puis supprimées de Jotform.

Prise de contact par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail, les informations transmises seront utilisées pour traiter la demande. Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails sur Internet peuvent être transmis sans cryptage.

‍Analyse de l’utilisation
‍Nous utilisons Matomo, hébergé chez un hébergeur suisse (METANET AG, Suisse), pour évaluer l’utilisation du site Internet. Les données suivantes sont collectées:

• Adresse IP anonymisée
• Informations sur l’appareil et le navigateur
• Référent
• Pages et contenus consultés
• Date et heure
• Durée de la session

Les données restent entièrement sous notre contrôle. Selon la configuration, des cookies Matomo peuvent être placés pour identifier les visites récurrentes. Vous pouvez les désactiver à tout moment.

‍Vidéos YouTube intégrées
Des vidéos YouTube sont intégrées au site Internet. Dès qu’une vidéo est lue, le navigateur se connecte à YouTube. Les données suivantes peuvent alors être transmises à YouTube/Google:

• Adresse IP
• Page consultée
• Informations techniques

Dans certains cas, des cookies ou des technologies similaires peuvent être installés lors de la lecture. Le destinataire des données est Google Ireland Limited (pour l’UE) et, le cas échéant, Google LLC (États-Unis).

Cookies et stockage local
‍Les services intégrés (Jotform, YouTube, éventuellement Matomo) peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires.

• Cookies fonctionnels (pour l’enregistrement intermédiaire des données du formulaire de demande)
• Cookies d’analyse (Matomo, si activés)
• Cookies de tiers (YouTube lors de la lecture de vidéos)

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur. Il se peut alors que l’utilisation du site Internet et de ses fonctions soit restreinte.
‍
‍Transmission de données à des tiers
‍Nous ne transmettons des données à caractère personnel que:

• Si cela est nécessaire pour le traitement du contrat ou de la demande;
• S’il existe une obligation légale;
• Si un consentement a été donné.

Durée de conservation
‍Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité visée ou les délais de conservation légaux.

‍Droits des personnes concernées
‍Vous avez le droit:

• D’obtenir des informations sur vos données enregistrées;
• De rectifier les données inexactes;
• De supprimer des données, sauf en cas d’obligation de conservation;
• De limiter le traitement;
• De révoquer les consentements accordés;
• De communiquer ou de transmettre des données;
• De déposer un recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données
‍Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé et la modification. Elles incluent les éléments suivants:

• Cryptage SSL/TLS
• Restrictions d’accès
• Infrastructure d’hébergement sécurisée en Suisse ou dans l’UE

Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité si nos processus ou les exigences légales évoluent. La version actuelle est disponible à tout moment sur ce site Internet.